CGV

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Préambule :

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) déterminent les conditions de locations des hébergements par le propriétaire au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de lire avec précaution ces CGV, à les imprimer et/ou à les conserver de manière durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pleinement pris connaissance des CGV et les accepte sans condition. L’acceptation étant nécessaire à l’application de celles-ci aux parties.
Les chambres louées sont les chambres Afrique, Seychelles et Scandinave.
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes «Notre Petit Paradis», 22 chemin des cesardes 74 600 Annecy, France. Elles constituent le contrat de réservation entre « Notre Petit Paradis » et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.

Article 1 – Durée du séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Tarifs : Les prix indiqués sur le site internet www.notrepetitparadis.fr ou communiqués par téléphone et par mail sont les seuls tarifs contractuels.

Article 3 – Durée du séjour
Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé lors de la réservation et aux heures mentionnées ci-après.
Heure d’arrivé : entre 17 heures et 18 heures 30, sauf cas particulier. Merci de prévenir en cas d’arrivée hors horaires pour validation.
Heure de départ : Les hébergements doivent être libérées pour 10 heures maxi.
Petit déjeuner servi de 7h30 à 9h. ( heure définie la veille avec les clients )
Dîner à 19h

Article 4 – Validation d’une réservation : La réservation se fait sur le site internet, par mail ou par téléphone. La réservation est considérée ferme uniquement après réception des arrhes s’élevant à 40% du montant total du séjour (hébergement et prestations), il est déductible de la facture. Les arrhes devront être versé dès la demande de réservation.
Le versement d’arrhes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Dès réception et encaissement de l’acompte, il vous sera envoyé un mail ou un SMS de bonne réception avec le détail de la prestation réservée, ayant valeur de contrat.

Article 5 – Réservations
La disponibilité de la location sera à confirmer par le propriétaire. Le nombre de personnes occupant le logement ainsi que leur identité sera à préciser lors de la demande de réservation (l’usage de la maison sera limité à ces personnes et ne devra excéder ce nombre pour des raisons d’assurance).

Article 6 – Annulation par le client : Toutes annulation doit être notifiée par écrit à « Notre Petit Paradis ».

• Si l’annulation intervient moins d’un mois (1 mois) avant le début du séjour, les arrhes restent acquis à « Notre Petit Paradis».

• Si l’annulation intervient plus d’un mois (1 mois) avant le début du séjour, l’acompte sera restitué au client.

• Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, « Notre Petit Paradis » se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis à « Notre Petit Paradis» qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis à « Notre Petit Paradis ». Les prestations supplémentaires consommées seront dues à « Notre Petit Paradis».

Article 7 – Annulation par « Notre Petit Paradis »: Si avant le début du séjour, « Notre Petit Paradis » annule le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 8 – Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 9 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler sur place. Le paiement du solde peut s’effectuer :
• En espèces
• En chèque
• En virement immédiat
• En chèque papier ANCV
• En CB (en raison des taux de commissions, merci de prévoir un moyen de paiement ci-dessus)

Les prestations supplémentaires non prévues seront payées avec la facture finale.

Article 10 – Taxe de séjour : La commune d’Annecy applique une taxe de séjour qu’il faudra régler par le client au moment de la fin de séjour selon les modalités en vigueur.

Article 11 – Changement de chambres : Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, « Notre Petit Paradis » se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client (après sa consultation) par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 12 – Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour de l’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, « Notre Petit Paradis » est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de « Notre Petit Paradis » de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 – Dégradation
Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé à la maison, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix du nettoyage des couettes rendues sales, murs peints, plafonds, vitres, rideaux, literies … Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.
Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Article 14 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou personnes les accompagnant.
Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, « Notre Petit Paradis» est un espace entièrement non-fumeur. Vous pouvez toutefois fumer dehors, des cendriers sont à votre disposition.
Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres.

Article 15 – Les animaux ne sont pas acceptés.

Article 16 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. « Notre Petit Paradis » s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.

Article 17 – Litiges
Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées dans les 48 heures qui suivent l’entrée dans les lieux par lettre recommandée adressée au propriétaire, accompagnée de justificatifs. Une fois ce délai de 48 heures passé, les réclamations ne pourront être prises en considération.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Annecy est seul compétent.

RGPD

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Nous nous conformons au Règlement Général sur les Données Personnelles (RGDP).
Les informations recueillies sur le formulaire de contact et les informations recueillies sur le formulaire de réservation sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion des réservations et la gestion de notre clientèle.
Nous utilisons google analytics, vous pouvez prendre connaissance des modalités de collecte.

Elles sont destinées à la gestion de votre réservation ou de votre demande.
L’adresse électronique pourra être utilisée pour l’envoi d'informations sur votre réservation ou répondre à votre demande.
Votre numéro de téléphone pourra être utilisé en réponse à votre réservation ou à votre demande de contact. Il ne sera en aucun cas revendu à des tiers ou utilisé pour le démarchage téléphonique. Nous sommes toutefois tenus de vous informer de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique «Bloctel», sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
Vos données sont stockées sur les serveurs de la société OVH en France, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Les informations recueillies sur le formulaire de réservation sont stockées dans notre logiciel de gestion afin de gérer votre réservation. Elles sont destinées à la gestion de votre compte (établissement du contrat de location, facturation) et elles sont conservées pendant 5 ans pour respecter les obligations légales de la NF525 (obligation d'archivage des données de facturation en vue du contrôle de l'administration fiscale).

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